Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.4V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme

Texte intégral
997.3.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la vente de végétaux et de produits de jardinage ainsi que les activités liées à la fabrication et à l’entreposage extérieur d’engrais, de paillis ou de compost à partir de matières premières provenant de l’extérieur sont autorisées sur les lots numéros 1 120 600 et 6 243 262 du cadastre du Québec, illustrés en ombragé au plan numéro RCA4VQ4UT2, sous réserve du respect des conditions suivantes :
les activités de broyage de matériaux sont réalisées entre 9 heures et 17 heures les jours de semaine, à l'exception des jours fériés où ces activités sont interdites;
les livraisons de matières premières provenant de l’extérieur se font uniquement lors des heures d’ouverture du commerce sis au 594, rue George‑Muir;
la circulation des camions lourds se fait par une entrée et une sortie distinctes.